POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

VERCORS AMÉNAGEMENT – SASU au capital de 100,00 €
SIRET : 894 101 500 00029
Siège social : Vassieux-en-Vercors, 26420
Représentant légal : Jérémie Frel
Email : vercors.amenagement@gmail.com
Téléphone : 06 23 86 40 99

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, Vercors Aménagement est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message.
Via la navigation : données de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies d’analyse, sous réserve de votre consentement).

3. Finalités et bases légales des traitements

Vercors Aménagement traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de devis Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Gestion de la relation commerciale Base légale : intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f du RGPD).
Mesure d’audience et amélioration du site Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de contact et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact. Données de clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables légales. Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Vercors Aménagement et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions (hébergeur IONOS, outil de gestion du site), lesquels sont tenus par des obligations de confidentialité.

En cas d’obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur leur demande.

6. Transfert de données hors Union européenne

Vercors Aménagement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. L’hébergeur IONOS est basé en Allemagne et opère dans le cadre du droit européen.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en sont fondés, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par email à vercors.amenagement@gmail.com ou par courrier à : VERCORS AMÉNAGEMENT, Vassieux-en-Vercors, 26420.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Ce site est susceptible d’utiliser les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin de l’améliorer. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

La durée de validité de votre consentement est de 6 mois. Passé ce délai, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

9. Sécurité des données

Vercors Aménagement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé, notamment via le protocole HTTPS et la sécurisation de l’hébergement.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2025